14/11/2024
Financement
Les aides pour l'achat d'une voiture électrique
JMJ vous accompagne dans votre projet d’achat de voiture électrique. Vous savez déjà que vous avez le droit à des aides mais lesquelles et comment en bénéficier ? On vous explique tout pour y voir plus clair !
Bonus écologique : libres d'évoluer
Pour l’achat d’une voiture électrique neuve
Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules électriques qui peuvent bénéficier du bonus écologique ne doivent pas dépasser un montant de 47 000€. Les deux-roues, les vélos, les utilitaires sont inclus dans cette aide au même titre que les voitures, à condition qu’ils utilisent comme énergie l’électrique ou l’hydrogène et soient acquis ou loués pour une durée minimum de 2 ans. Bon point, cette prime est sans aucune condition de revenus ou mise à la casse. Attention cependant, vous devez obligatoirement être domicilié en France.
Pour une personne physique, le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 7 000 €. Les personnes morales ont droit à un bonus écologique de 3 000 €.
Si vous êtes plutôt intéressé par un utilitaire électrique neuf, le bonus est fixé à 40% du coût d’acquisition du véhicule et dans la limite de 6 000€. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 8 000 €. Pour une personne morale, le bonus est de 4 000 €.
Pour les véhicules électriques d’occasion
Les constructeurs développent depuis plusieurs années des voitures électriques, toujours à la recherche d’une meilleure autonomie. Elles sont ainsi de plus en plus présentes sur le marché de l’occasion. De 2020 à 2024, le gouvernement a décidé d’inclure un bonus écologique de 1 000€ pour tout achat d’une voiture électrique d’occasion. Cependant, le gouvernement a fait marche arrière, et supprimé cette aide depuis février 2024.
Prime à la conversion : libres de changer
La prime à la conversion, qui peut s'ajouter au bonus écologique dans la limite du coût du véhicule, est une aide accordée, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence. A l’inverse du bonus, cette aide est attribuée sous conditions de revenus. Depuis janvier 2023, la prime est maintenant réservée à ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 22 984. Pas de changement en revanche pour le véhicule à mettre à la casse : ce doit être un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou un diesel d’avant 2011.Le montant de l’aide est de 2 500 €. Mais elle est portée à 6 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359 €. Ou si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 € ET si vous êtes un gros rouleur pour le travail (la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail).Les conditions de base sont :
- Être domicilié en France
- Garder le nouveau véhicule au moins 1 an ou effectuer au minimum 6000km
- Le nouveau véhicule ne doit pas coûter plus de 47 000€
- Le véhicule doit être mis à la casse dans un centre agréé VHU dans les 3 mois qui précèdent ou 6 mois qui suivent l’achat
Qu'est-ce que la surprime ZFE ?
La surprime est une aide financière de l’état accordée aux habitants et aux travailleurs des zones à faibles émissions. En effet, si votre lieu d’activité ou d’habitation se trouve au sein d’une zone à faible émission, vous serez éligible à une surprime d’une hauteur de 1000 €.
Combien de temps avant de recevoir mes aides ?
Les aides peuvent être mises en place de deux manières. Soit l’aide est déduite directement de la facture du véhicule ou du premier loyer en cas d’une location (LOA/LDD) par le concessionnaire. On parle alors d’avance. Soit vous devez effectuer les démarches par vous-même, généralement le cas pour une voiture d’occasion. C’est l’Agence de services et de paiement qui effectuera les versements après que vous en ayez fait la demande sur le site dédié, dans un délai de 6 mois après la date de facturation. Vous devrez, dans ce deuxième cas, fournir les pièces justificatives suivantes :
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité
- RIB
- Preuve d’achat et copie du certificat de la première immatriculation du véhicule neuf
Pour la prime à la casse, ajouter en plus :
- Avis d’imposition
- Copie des certificats d’immatriculation, de destruction, d’assurance et de non gage
- Carte grise du nouveau véhicule
________________
Lire aussi :
