21/11/2024
Guide d'achat deux roues
Faut-il assurer sa trottinette électrique ?
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Les solutions de transport durable assure votre liberté au quotidien, mais pour que cela ne se transforme pas en cauchemar, il est recommandé de se renseigner sur le cadre légal.
Quelles sont les lois en vigueur concernant l'assurance trottinette électrique ?
En France, il est obligatoire d'assurer votre trottinette électrique si elle est capable de dépasser les 25 km/h ou si elle dépasse 6 km/h et est utilisée sur la voie publique. Cette assurance doit couvrir au minimum la responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages que vous pourriez causer à autrui en cas d'accident. Vous devez souscrire un contrat distinct de vos autres contrats d’assurance pour couvrir votre responsabilité civile qui découle de l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur. Vous pouvez vous adresser à votre assureur, qui garantit déjà votre habitation ou votre automobile, ou faire la démarche auprès d’un autre assureur. L’assurance multirisques habitation ne garantit pas votre responsabilité civile pour les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur, soumis à l’obligation d’assurance, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un scooter, d’une moto ou d’une trottinette électrique. En plus de la responsabilité civile, vous pouvez souscrire des assurances complémentaires pour protéger votre trottinette contre le vol, les dommages matériels ou les blessures corporelles que vous pourriez subir en cas d'accident.
Quelles sont les conséquences en cas de non-assurance ?
Les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM), également dénommés Nouveaux Véhicules Electriques individuels (NVEI) : trottinette électrique, gyroroue, gyropode (Segway) ou encore hoverboard et skate électrique … doivent obligatoirement être assurés. Dans le cas contraire, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont définies par l’article L 324-2 du code de la route. Selon cette réglementation, le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros et une suspension de son permis de conduire.
La FFA précise que « si vous blessez un piéton avec votre EDP alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10% ».
