Que dit la loi sur l'usage de la trottinette électrique ?

Avec la popularité croissante des trottinettes électriques, les réglementations visant à encadrer leur utilisation se sont renforcées dans de nombreux pays, y compris en France. Ces lois ont pour but de garantir la sécurité des utilisateurs et des autres usagers de la route. Voici un aperçu des principales règles en vigueur pour les trottinettes électriques.

Définition légale de la trottinette électrique

En France, la trottinette électrique est considérée comme un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM). Cela signifie qu'elle est distincte des vélos ou des scooters et obéit à des règles spécifiques.

Pour être conforme à la loi :

• Elle doit être équipée d’un moteur électrique.
• Sa vitesse maximale ne doit pas dépasser 25 km/h.
• Elle ne peut pas avoir de siège (sinon, elle est classée comme cyclomoteur).

Les règles d’utilisation sur la voie publique

Où peut-on rouler ?

• Sur les pistes cyclables : Les trottinettes électriques doivent circuler sur les pistes ou bandes cyclables lorsqu’elles sont disponibles.
• Sur la chaussée : Si aucune piste cyclable n’est accessible, elles peuvent rouler sur les routes limitées à 50 km/h.

Les zones interdites

• Interdiction sur les trottoirs : La circulation sur les trottoirs est strictement interdite, sauf si une autorisation municipale l’indique. Dans ce cas, la vitesse doit être limitée à la marche (environ 6 km/h).
• Les voies rapides et autoroutes.

Les obligations de l’usager

Depuis 2020, il est obligatoire d’avoir au moins 12 ans pour utiliser une trottinette électrique. Les enfants en bas âge ne sont donc pas autorisés à conduire ce type de véhicule. Le port du casque est obligatoire pour les moins de 18 ans, fortement recommandé pour les adultes.

Les conducteurs doivent respecter les règles du code de la route, y compris les feux de signalisation, les priorités et la conduite en file.

L’utilisateur d’une trottinette électrique doit disposer d’une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à autrui. Certaines assurances habitation incluent cette couverture, mais il est conseillé de vérifier avec son assureur.

Les sanctions en cas d’infraction

Les infractions aux règles d’usage des trottinettes électriques peuvent entraîner des sanctions, telles que :

• Circulation sur le trottoir : Amende de 135 €.
• Non-respect des équipements obligatoires : Amende de 11 €.
• Excès de vitesse (plus de 25 km/h) : Amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, et risque de confiscation de l’engin.
• Conduite sous influence : Sanctions similaires à celles des automobilistes (amende, retrait de permis, etc.).

L’utilisation d’une trottinette électrique offre une alternative de mobilité pratique et écologique, mais elle nécessite une bonne connaissance des règles pour éviter les accidents et les amendes. En respectant la législation et en adoptant une conduite responsable, vous contribuez à rendre ce mode de transport sûr et agréable pour tous.