05/09/2024
Guide d'achat deux roues
Les aides à l’achat d’un scooter électrique
Il n’y a pas que les voitures qui passent à l’électrique. Les scooters, eux aussi, se convertissent à ce nouveau type de motorisation "propre". Et tout comme pour votre véhicule, les 2 roues bénéficient d’aides à l’achat de la part de l’État. L’objectif de ces subventions est de favoriser les énergies propres et rendre l’électrique accessible à un plus grand nombre d’usagers.
Quel est le bonus écologique pour un scooter électrique ?
Le scooter électrique est en effet éligible au bonus écologique de l’Etat. Son montant varie en fonction de la puissance du moteur.
- un scooter avec une puissance inférieure à 2 kilowatts bénéficie d’un bonus fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC, en respectant la limite de 100 € ;
- le montant de l’aide est de 250 € par kWh pour un deux-roues doté d’une puissance maximale supérieure à 2 kilowatts, dans la limite de 27 % du coût d’achat ou de 900 € maximum.
Cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources mais certaines conditions doivent être respectées.
Conditions d’attribution du bonus écologique pour les scooters électriques
Le propriétaire du scooter doit être âgé d’au moins 18 ans et être domicilié en France. Quant au scooter électrique, il doit :
- Utilisé uniquement l’électricité comme source d’énergie
- Avoir été acheté ou loué pour une durée minimale de 2 ans
- Être neuf et immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être revendu dans l’année qui suit, ou avant d’atteindre les 2 000 km
Quel que soit le Bonus Ecologique que vous souhaitez obtenir, la batterie du véhicule que vous souhaitez acquérir ne pourra en aucun cas contenir du plomb. Cette technologie est jugée trop polluante. Tous nos modèles de scooters électriques Pink Mobility étant équipés de batteries lithium et dépourvus de plomb se retrouvent naturellement tous éligibles aux différentes aides détaillées dans cet article.
Le versement du bonus écologique
En passant par un professionnel ou concessionnaire, le montant peut être avancé. Le bonus est alors déduit du prix d’achat TTC. Le montant sera alors clairement identifié et visible sur votre facture. Dans le cas contraire, si l’organisme ne vous fait pas l’avance, vous devrez en faire vous-même la demande en ligne. Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le Bonus Ecologique est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales. Attention, depuis 2023, un particulier ne pourra toucher cette subvention qu’une seule fois tous les trois ans.
Peut-on prétendre à la prime à la casse pour l’achat d’un scooter électrique ?
En 2023, dans le cadre de la mise au rebut d’un vieux véhicule et de l’achat d’un scooter électrique, il est possible de toucher une aide supplémentaire : la prime à la conversion. Elle est conditionnée par la mise à la casse d’une véhicule essence antérieur à 2006 ou d’un véhicule diesel antérieur à 2011.
Conditions d’attribution et montant de la prime à la conversion pour les scooters électriques
Les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 500 € bénéficient d’une aide financière de 1 100 €. Cette prime est plafonnée à 100 € pour les autres ménages imposables et les personnes morales.
Seuls les deux-roues électriques dont la puissance moteur égale ou dépasse les 2 kW et dont la batterie n’est pas constituée de plomb sont concernés par cette subvention. De plus, le nouveau véhicule doit remplir les 4 conditions suivantes :
- Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
- Être immatriculé en France avec un numéro définitif
- Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
- Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km
Si la prime à la conversion est compatible avec le bonus écologique, le montant accordé par ces deux aides ne peut pas excéder 2 000 € pour les ménages non imposables, 1 000 € pour les autres.
Comment faire la demande de prime à la conversion pour scooter électrique ?
Le Ministère chargé de l’Environnement a mis en place un téléservice pour faire la demande de prime à la conversion et de bonus écologique. Il suffit de déposer la demande sur le site puis de joindre les pièces justificatives requises soit de manière dématérialisée, soit par courrier.